location d'oeuvres

défiscaliser à travers l’art

       LOUER POUR VOS BUREAUX DES OEUVRES D’ART

 

Salles de réception ou de réunion, bureaux, halls de sièges sociaux… Le leasing d’œuvres d’art vous permet d’agrémenter vos locaux professionnels de manière avantageuse.La galerie d’art en ligne La French Focale s’est associée plusieurs artistes, afin de proposer aux entreprises et aux professions libérales un large choix mais surtout une solution de location avec option d’achat adaptée à leurs besoins.

Compte tenu des dispositions fiscales valables dans chaque pays, cette offre de leasing ne peut être proposée qu’aux entreprises ou professionnels exerçant leur activité en France ou en Belgique.

 

LES 4 AVANTAGES DU LEASING D’OEUVRES D’ART

RÉDUCTION D’IMPÔT

Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi l’IS (Entreprises) ou l’IRPP (Professions libérales)

 

VALORISATION DE VOTRE IMAGE

La présence d’œuvres d’art dans vos locaux vous permet d’affirmer votre différence et de valoriser l’image de votre entreprise auprès de vos partenaires et de vos clients.

 

ÉTALEMENT DES COÛTS

La location permet d’étaler le coût de l’achat sur plusieurs années (de 13 à 60 mois)

 

POSSIBILITÉ D’ACQUISITION À MOINDRE COÛT

Au terme du contrat de location, vous pouvez lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle correspondant à 7% de sa valeur initiale

 

L’utilisation de ce type de financement pour l’acquisition d’œuvres d’art entre dans le cadre de la décoration et l’aménagement des bureaux au compte 6068 du plan comptable général, au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat d’éléments d’aménagement des espaces professionnels.

En complément de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts, le leasing favorise l’introduction d’œuvres d’art dans les espaces professionnels. Il soutient la création artistique et encourage les sociétés à diffuser les valeurs de créativité et d’ouverture véhiculées par l’art.

UN EXEMPLE CONCRET ?

ACHAT DIRECT LEASING
Valeur du bien 10 000 € 10 000 €
Achat Achat comptant non déductible 24 mensualités de 496 € HT*
(paiement à échoir)
Propriété Actif de l’entreprise Levée de l’option d’achat possible par l’entreprise
Economie d’impôt générée 0 € 3 847 €
Coût global(hors économie charges sociales, IR…) 10 000 € 8 064 €

* Calcul de l’économie: 496 € de charges permettent 160 € d’économie d’impôt mensuelle multiplié par 24 mois = 3 847 € d’économie totale sur la durée du contrat.

LA DEFISCALIATION

 

Les articles 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts donnent précisément les conditions de défiscalisation qui sont offertes aux entreprises sur l’acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants.

  • Les oeuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, … pendant la durée d’amortissement de l’oeuvre, soit 5 ans.

 

  • La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du CA annuel de la société. La déduction sera de 20%/an  du prix d’achat de l’oeuvre pendant 5 ans.

 

  • L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou de prélèvement sur le compte de réserve.

 

  • Les oeuvres originales d’Artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

 

  • En cas de revente, la fiscalité sur plus-value est réduite au bout de 2 ans et supprimée à partir de la 12ème année.

Exemple pour une oeuvre à 5000€:

 

Pour une entreprise d’un CA de 300 000€
5000×20% = 1000€/an (plafonnés à 300 000€*0.5% = 1500€/an)

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés à 33%
gain d’impôt de 1000€*33% = 333€ sur l’année d’acquisition et sur les 4 années suivantes (333€x5ans) soit une réduction d’impôts totale de 1665€

l’oeuvre reviendra à 3335€

Si l’entreprise est soumise à l’IR (tranche marginale 40%)
réduction des cotisations sociales(comprises entre 20 et 35%), 1000€x35% = 350€
réduction de l’IR (1000€-350)x40% (tranche marginale) = 260€
soit une réduction de 350€+260€ = 610€ par an pendant 5 ans ou 3050€ au total.
L’oeuvre reviendra à 1950€

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